Les Questions et les Réponses des Maisons CI
Se lancer dans la construction de sa maison est un choix important. C’est pourquoi, nous nous efforçons de répondre au mieux aux questions les plus fréquentes que vous vous posez lors de cette étape si importante de votre vie.
Si toutefois l’une de vos questions n’est pas listée ci-dessous, nous vous invitons à nous contacter !
- Le Financement -
Les attachées de clientèle de MAISONS-CI sont formées au financement dans l’immobilier et particulièrement à la construction de Maison Individuelle. Elles vous conseilleront et vous mettront en contact avec nos partenaires pour vous faire bénéficier du meilleur accompagnement.
Elles seront en contact direct avec la banque que vous avez choisie pour faciliter les modalités administratives.
La réalisation de votre maison s’effectue par étape, le paiement de votre maison également.
Votre Conducteur de Travaux contrôle votre chantier régulièrement. Lorsqu’un stade est achevé, il déclenche auprès du Service Gestion Clients, l’appel de fonds concerné. Celui-ci vous est envoyé par courrier simple et doit être régularisé sous 15 jours à réception de facture.
- La Réglementation -
La Réglementation Thermique 2012, devenue obligatoire dès janvier 2013, contribue à diminuer les charges énergétiques.
Pour résumer, la RT 2012, c’est TIC + Cep + Bbio.
Tic : Température intérieure conventionnelle
Cep : Consommation en énergie primaire : plafond maximal
Bbio : Besoins bioclimatiques pour limiter les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage
La RT 2012 reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC – EFFINERGIE.
La mise en place de cette RT 2012 engendre une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette amélioration se traduit par une meilleure conception bioclimatique et la généralisation des techniques les plus performantes.
Un Contrat de Construction de Maisons Individuelles, appelé CCMI, est un contrat strictement réglementé par la loi n° 90-1129 du 19 Décembre 1990 s’avérant très protectrice pour vous, Maître d’ouvrage.
MAISONS-CI vous propose un CCMI avec fourniture de plans et notice descriptive de l’ensemble des matériaux utilisés.
Votre contrat de construction est alors assorti d’assurances et garanties indispensables et sécuritaires, telle que:
-la garantie de remboursement d’acompte
-la garantie de livraison
-l’assurance Dommage ouvrage
afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs conditions.
Aucune surprise : le prix de ces garanties est déjà inclus dans votre prix de construction.
Le démarrage des travaux de votre construction est soumis à la levée des conditions suspensives, à savoir :
– L’obtention du financement, selon la Loi Scrivener
– L’obtention du permis de construire
– L’acquisition du terrain de construction
– L’obtention de la Garantie de la Dommage Ouvrage
– L’obtention de la Garantie de Livraison
Le délai nécessaire pour la levée des conditions suspensives est de 12 mois maximum.
La Déclaration d’Ouverture de Chantier est un document que vous recevez en même temps que votre permis de construire. Dès l’ouverture de chantier, la DOC doit être envoyée à la Mairie de votre lieu de construction, afin de l’informer du commencement des travaux.
Nos services se chargent d’effectuer cet envoi, par courrier recommandé.
La date de la DOC, identique à celle de votre appel de fonds N°1 « Ouverture du chantier », marque le début de votre garantie de livraison à prix et délais convenus.
La Déclaration d’Achèvement des Travaux est également un document reçu avec le permis de construire. Il doit être remis à la Mairie du lieu de construction dès l’achèvement des travaux.
A noter que la DAT sera le déclencheur auprès des services techniques de la Mairie, de la vérification de la conformité des travaux par rapport au permis de construire délivré.
Les services techniques de la Mairie ont un délai de 6 mois pour se rendre sur place et effectuer cette vérification. A défaut, la conformité sera accordée tacitement.
La Déclaration H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale. Vous devez impérativement la retourner complétée dans les 90 jours qui suivent la date de la DAT.
Il n’est pas rare que ce document vous soit envoyé par le service des impôts durant la construction. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière de 2 ans pour votre construction neuve. Cette exonération de taxe foncière s’applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.
Renseignez-vous auprès de votre service des impôts.
Le bureau d’études réalise aussi les plans de permis qui sont déposés en Mairie, par le chargé d’affaires qui suivra le dossier avec cette dernière.
Les Maisons CI s’occupent de TOUT !
- Les Garanties qui vous protègent -
La loi n°90-1129 du 19/12/1990 nous impose à nous, constructeur de maisons individuelles, de souscrire à votre profit, c’est à dire vous, maître d’ouvrage, une garantie de livraison.
Celle-ci vous protège en cas de défaillance du constructeur contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, dans les délais et prix convenus.
Cette garantie court dès l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire et est comprise dans le prix de la construction. Elle vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les 10 ans suivant la réception, il faudra fournir auprès du nouvel acquéreur l’assurance Dommages-Ouvrage.
La garantie de parfait achèvement nous impose de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.
MAISONS-CI s’engage alors à prendre en charge les travaux nécessaires.
La garantie biennale couvre pendant 2 ans, à compter de la date de réception des travaux, les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement séparables des ouvrages assurés par la garantie décennale.
La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception et qui :
– soit compromettent la solidité de l’ouvrage construit (par exemple, risque d’effondrement),
– soit rendent l’immeuble construit impropre à sa destination (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
Elle s’étend aux éléments d’équipements liés au gros œuvre.
Vous avez encore des questions ?
N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos questions supplémentaires via notre formulaire de contact.
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.
En cas de question récurrente, celle-ci sera intégrée à cette page pour vous rassurer toujours plus dans votre choix.