Un Engagement Global auprès de ses Clients
Les Maisons CI Vous Font Bénéficier De Toutes Les Garanties
Le projet de construction d’une maison individuelle n’est pas le moindre dans une vie,
c’est pourquoi Maisons CI vous accompagne dans chacunes des grandes étapes
et vous assure un engagement total en vous faisant bénéficier des garanties suivantes :
1. Garantie de Livraison
La loi n°90-1129 du 19/12/1990 nous impose à nous, constructeur de maisons individuelles, de souscrire à votre profit, c’est à dire vous, maître d’ouvrage, une garantie de livraison. Celle-ci vous protège en cas de défaillance du constructeur contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, dans les délais et prix convenus.
Cette garantie court dès l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux…
2. La Garantie de Parfait Achèvement
La garantie de parfait achèvement nous impose de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.
MAISONS CI s’engage alors à prendre en charge les travaux nécessaires.
3. La Garantie Biennale
La garantie biennale couvre pendant 2 ans, à compter de la date de réception des travaux, les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement séparables des ouvrages assurés par la garantie décennale.
4. La Garantie Décennale
La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception et qui:
-soit compromettent la solidité de l’ouvrage construit (par exemple, risque d’effondrement).
-soit rendent l’immeuble construit impropre à sa destination ( par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
Elle s’étend aux éléments d’équipements liés au gros œuvre.
5. L'assurance Dommages-Ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire et comprise dans le prix de la construction. Elle vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale avant même que ne soit déterminé à qui, entreprise ou constructeur, revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les 10 ans suivant la réception, il faudra fournir auprès du nouvel acquéreur l’assurance dommages-ouvrage.